1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture des services d'hébergement mutualisé, d'hébergement WordPress, de serveurs virtuels et dédiés, d'emails professionnels et d'enregistrement de noms de domaine par Smiley Hoster SARL au profit du client.
La commande d'un service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, de la politique de confidentialité et, pour les noms de domaine, des règles du registre concerné.
2. Prix et renouvellement
Les prix sont indiqués en dirhams, toutes taxes comprises. Le prix de renouvellement est affiché à côté du prix de première période, sur la page de l'offre et dans le panier, avant paiement.
Le renouvellement est automatique sauf résiliation au moins sept jours avant l'échéance. Un avis de renouvellement est envoyé trente jours puis sept jours avant le prélèvement.
3. Mise en service et migration
Les hébergements mutualisés et WordPress sont actifs immédiatement après paiement. Les serveurs virtuels sont livrés sous une heure, les serveurs dédiés sous vingt-quatre heures ouvrées.
La migration d'un site existant est prise en charge sans frais pour un site de moins de 30 Go, sur les offres cPanel, WordPress et VPS. Au-delà, un devis est remis avant toute intervention.
4. Disponibilité et compensation
Smiley Hoster s'engage sur une disponibilité mensuelle de 99,9 % hors maintenance planifiée annoncée au moins soixante-douze heures à l'avance.
Si cet engagement n'est pas tenu, le client obtient sur demande un avoir égal à 5 % de la mensualité par tranche d'une heure d'indisponibilité, plafonné à la mensualité du service concerné.
5. Obligations du client
Le client est responsable du contenu publié, de la licéité de ses traitements de données et de la confidentialité de ses accès. Il maintient à jour les applications qu'il installe lui-même.
Sont interdits l'envoi de courrier non sollicité, l'hébergement de contenus manifestement illicites et toute utilisation portant atteinte à la stabilité des serveurs mutualisés.
6. Résiliation et remboursement
Les hébergements sont remboursés intégralement sur demande dans les trente jours suivant la première commande. Les noms de domaine, une fois enregistrés auprès du registre, ne sont pas remboursables.
En cas de manquement grave du client, le service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quarante-huit heures, sauf urgence de sécurité.
7. Données et droit applicable
Le client obtient une copie complète sur demande, au format standard, à tout moment pendant la durée du contrat et pendant trente jours après son terme.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige non résolu amiablement relève des tribunaux de Casablanca.